Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique

Modifié par : - Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013 - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016 Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologiqu