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Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020 : Première partie : Relations étrangères avec l’étranger : Titre Premier : Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l’or

Code des Changes et du Commerce Extérieur 2017 : Premiere partie : Relations étrangères avec l’étranger : Titre Premier : Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l’or

Code C C E 2020 / Partie 1/ Titre 110 mars 2020

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PREMIERE PARTIE RELATIONS ETRANGERES (En se référant à la version arabe au lieu de “Etrangères” on lira “Financières”.) AVEC L’ETRANGER Titre Premier Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de

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Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret · 3 septembre 1997

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