Prise de position

TVA récupérable non déduite à tort, afférente à des factures comptabilisées

طرح مبلغ الأداء على القيمة المضافة الموظف على الشراءات والمضمّن بفواتير تم تسجيلها بالمحاسبة

P P 315/201026 mai 2010

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.