Prise de position

TVA applicable à certaines opérations réalisées par une société de transport public de personnes

الأداء على القيمة المضافة بعنوان مبيعات الزيوت المستعملة وقطع الغيار المستعملة وغير القابلة لإعادة الإستعمال

P P 549/20108 avril 2010

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Positions de l'administration sur le même sujet

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