Liste n° 13 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur d’encadrement de l’enfance,d'aide aux personnes âgées, d’animation des jeunes et de loisir

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018 - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N° de Position tarifaire Désignation des produits Ex 39.18  - Revêtements synthétiques de sols pour