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Code
Code des Sociétés commerciales 2020 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre trois : Des Scissions Des Sociétés
مـجـلـة الشركات التجارية 2020 : الكتاب الخامس : إندماج الشركات وإنقسامها وتغيير شكلها وتجمعها : العنوان الثالث : إنقسام الشركات
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