En vigueur Code CSC 2020 / Livre 2 / Titre 3 · 17/03/2020

Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre deux : Les sociétés de personnes : Titre III :La société en participation

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Article 77 La société en participation est un contrat par lequel les associés déterminent librement leurs droits et obligations réciproques, et fixent leurs contributions aux pertes et leurs parts dans les bénéfices et dans l'économie qui pourraient en résulter. Article 78

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