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Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre deux : Les sociétés de personnes :Titre II : La Société En Commandite Simple

مجلة الشركات التجارية 2020 :الكتاب الثاني : شركات الأشخاص :العنوان الثاني : شركة المقارضة البسيطة

Code CSC 2020 / Livre 2/ Titre 217 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code des sociétés commerciales — Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022 Lire le code article par article →

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Article 67 La société en commandite simple comprend deux groupes d’associés : les commandités, qui, seuls, peuvent être chargés de la gestion de la société et qui répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales ; les commanditaires, bailleurs de fonds,

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales Loi · 27 juillet 2005

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