مذكرة خاصة لسنة 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ما یلي : - یتولى فرع شركة "أ" بتونس صيانة تجهيزات إنتاج الكهرباء لفائدة شركة "ب" ویتقاضى مقابل ذلك مبالغ بالعملة الأجنبية یقع تحویلها إلى حساب شركة 'س" بالولایات
Prise de position
Factures non conformes aux obligations légales
الفواتير التي لا تتطابق مع التشریع الجبائي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Interdiction de rompre la continuité de numérotation des factures en cours d’année
- Obligations relatives aux factures
- Obligation d'émettre des factures conformes à l'article 18 du code de la TVA par les sociétés du commerce international
- Obligations liées aux factures de ventes
- حول معاليم التسجيل المستوجبة على عقد قرض بالعملة الأجنبية