مذكرة خاصة عدد 298 بتاريخ 27 فيفري 2014 - الادارة العامة للأداءت (DGI) « وبعده لقد تضمّن مكتوبكم أن جمعية "---" جمعية خيرية تنشط في إطار المرسوم عدد 88 لسنة 2011 المؤرخ في 24 سبتمبر 2011 والمتعلق بتنظيم الجمعيات وأنه في إطار مشروع "دعم الأعمال التشاركية والمساهمة المحلية" الذي تتولى تنفيذه
Prise de position
Conditions pour le bénéfice de la suspension de TVA au titre des acquisitions financées par un don
شروط الاستفادة من تعليق الأداء على القيمة المضافة لعمليات الاستحواذ الممولة عن طريق التبرع
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don international
- Suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale
- Suspension de la TVA des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale
- Suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don international
- Suspension de la TVA au titre des acquisitions d’une association, financées par un don dans le cadre de la coopération internationale