مذكرة خاصة عدد 884 بتاريخ 14نوفمبر 2014 -الإدارة العامة للأداءات
Prise de position
Majoration de l’assiette de la TVA de 25%
الترفيع بنسبة 25% في قاعدة الأداء على القيمة المضافة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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