Prise de position

Avantages liés aux zones de développement régional

التشريع الجبائي المتعلق بالإمتيازات الجبائية بعنوان تشجيع التنمية الجهوية

P P 269/200225 février 2002

مذكرة خاصة عدد 269 بتاريخ 25 فيفري 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تطلبون فيه بعض التوضيحات حول التشريع الجبائي المتعلق بالإمتيازات الجبائية بعنوان تشجيع التنمية الجهوية التي تمكن من طرح الأرباح المعاد إستثمارها كليا، يشرفني إعلامكم أن

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