Modifiée par : - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-13 du 25 avril 2007 - Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30 Novembre 2017 OBJET : Importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs. La présente circulaire a
Circulaire Texte consolidé
Circulaire aux intermédiaires agrées n°94-13 du 7 septembre 1994 : Importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Annexes 1
- Annexe à la circulaire aux intermédiaires agrées n°94-13 du 7 septembre 1994 : Déclaration importation de devises en billets de banque (non disponible)