Annexe à la convention entre la République Tunisienne et le Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Au moment de la signature de la Convention entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,  les deux parties ont convenus des deux ar