مذكرة خاصة لسنة 2002 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن الديوان الوطني للأسرة والعمران البشري أصبح ينتمي إلى قائمة المؤسسات العمومية التي لا تكتسي صبغة إدارية، وطلبتم على هذا الأساس تحديد نظامكم الجبائي الذي تخضعون له بإعتبار الصبغة الحالية، جوابا، يشرفني
Prise de position
Régime fiscal applicable à l'office national de la famille et de la population
النظام الجبائي المطبق على الديوان الوطني للأسرة والعمران البشري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à l'office national de l'artisanat
- Régime de TVA applicable à l'Office National de Télécommunications
- Transport de courrier au profit de l'office national des postes
- Régime de TVA applicable aux opérations de transport de l'huile au profit de l'office national de l'huile
- TVA du secteur de l'édition et de l'impression