مذكرة خاصة عدد 333 بتاريخ 5 مارس 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه إعفاء من الأداء على القيمة المضافة نشاط وكالات الأسفار المتمثل في تأمين رحلات صحراوية لفائدة السياح الأجانب بتوفير الخيام وما تبعها من تجهيزات والنقل بواسطة السيارات لكل
Prise de position
Régime de TVA applicable aux activités d'excursions touristiques
نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق أنشطة الحلات السياحية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable aux activités d'excursions touristiques
- TVA des transports et excursions
- Taux de TVA applicable aux activités touristiques
- Régime de TVA applicable aux opérations réalisées au profit des touristes
- Note commune n° 8/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à la révision de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour les touristes étrangers