مذكرة خاصة عدد 374 بتاريخ 12 مارس 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنكم قمتم بتوظيف مبالغ مودعة في صناديق مفتوحة لديكم لفائدة الإتحاد الدولي للبنوك بالسوق المالية وذلك في إنتظار توظيفها لاحقا في إقتناء مساهمات في شركات تمكن من تحقيق
Prise de position
Revenus de capitaux mobiliers
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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