Prise de position

Régime de TVA applicable aux produits consommables spécifiques aux équipements informatique d'impression à encre

نظام الاداء على  القيمة المضافة المطبق على المواد الإستهلاكية الخاصة بالمعدات الإعلامية للطباعة بالحبر

P P 472/20021 janvier 2002

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.