مذكرة خاصة عدد 592 بتاريخ 06 ماي 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ورد بمكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه أن شركة "A" تونسية مرتبطة بإتفاقية إسداء خدمات مع المساهم الأساسي في رأسمالها وهو شركة "B" الإيطالية. وبينتم أن الشركة الإيطالية تتعهد بمقتضى الإتفاقية المذكورة
Prise de position
Rémunérations perçues au titre d'opérations d'assistance en gestion, de marketing, de développement et de publicité conclue avec une société italienne.
النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل خدمات إشهار وتنمية ، تقنيات التصرف والتسويق للمنتوج السياحي التونسي في تونس والخارج
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Opérations de Marketing et de publicité réalisées par les personnes morales non établies en Tunisie
- Régime applicable aux sommes versées en contrepartie de services de publicité et de marketing réalisés à l'étranger (Pays de l'UMA)
- Travaux de conception et de développement réalisés par une société italienne
- Régime fiscal des rémunérations payées à la société italienne " ***** "
- Services de publicité réalisés par une société française