مذكرة خاصة عدد 1337 بتاريخ 8 أكتوبر 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنكم تستغلون مؤسسة تربوية لرياض الأطفال وطلبتم على هذا الأساس معرفة : 1- النظام الجبائي المطبق على المؤسسات التربوية الخاصة المستغلة في شكل مؤسسة فردية. 2- واجباتكم
Prise de position
Régime fiscal des jardins d'enfants
النظام الجبائي لرياض الأطفال
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements necessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages