Prise de position

Exclusion des remboursements de frais de l'assiette soumise à l'IR

إسترجاع المصاريف بعنوان مصاريف التنقل المنصوص عليه بصفة منفصلة بكشوفات الخلاص خاضعا للضريبة على الدخل

P P 1423/200217 octobre 2002

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