Prise de position

Régime de la TFP et de la contribution au Foprolos applicable aux sociétés de pêche

النظام الجبائي المطبق على شركات الصيد البحري  في مادة الأداء على التكوين المهني والمساهمة في صندوق النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء

P P 1510/20025 novembre 2002

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