مذكرة خاصة عدد 279 بتاريخ 01 فيفري 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المذكور بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات تتعلق بمعاليم الطابع الجبائي وخاصة بتوظيف هذا المعلوم على الإتفاقيات المبرمة بين شركة الإستثمار ABC والباعثين والمتعلقة بمساهمات الشركة في رؤوس أموال المؤسسات التي
Prise de position
Actes et écrits soumis au droit fixe non passibles du droit de timbre
المعلوم المستوجب على السندات وعقود خط اليد المثبتة بعنوان معلوم الطابع الجبائي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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