مذكرة خاصة عدد 1223 بتاريخ 20 ماي 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول النظام الجبائي للوكالة التونسية للتكوين المهني والمراكز التابعة لها، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضريبة على الشركات : طبقا لأحكام الفصلين
Prise de position
Régime fiscal applicable à l'agence tunisienne de la formation professionnelle
النظام الجبائي للوكالة التونسية للتكوين المهني والمراكز التابعة لها
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taxe de formation professionnelle
- Retenue à la source sur les sommes payées par l'Agence Tunisienne de Formation Professionnelle
- Régime de TVA applicable à la formation professionnelle
- Services rendus par un centre de formation spécialisé en formation professionnelle
- Concernant la demande d'avance sur la formation professionnelle pour l'année 2025
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant et de l’Agence tunisienne de la formation professionnelle