مذكرة خاصة عدد 1618بتاريخ 12 جويلية 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه إيضاحات حول تطبيق أحكام الفصلين 36 و42 من القانون عدد 88 لسنة 1997 المتعلق بقانون المالية لسنة 1998 الخاصة بالخصم من المورد بعنوان الصفقات في مادة الضريبة على الدخل والضريبة على الشركات
Prise de position
Définition du marché
تعريف السوق
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