مذكرة خاصة عدد 883 بتاريخ 29 أفريل 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتضمن معرفة النظام الجبائي للإستهلاكات المتعلقة بعناصر الأصول التي تمت إعادة تقييمها، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1- فيما يتعلق بإعادة تقييم الموازنات طبقا لأحكام مجلة الضريبة على دخل
Prise de position
Réévaluation légale et réévaluation libre
النظام الجبائي للإستهلاكات المتعلقة بعناصر الأصول
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 26/2019 :Commentaire des dispositions de l'article 19 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019, relatives à l'institution du régime de la réévaluation légale des bilans pour les sociétés industrielles
- Réévaluation libre
- Réévaluation libre
- Conséquences fiscales d'une réévaluation libre
- Régime fiscal de la réévaluation libre