مذكرة خاصة عدد 2651 بتاريخ 24 نوفمبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) << تضمن مكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة ABC : - تختص في صنع المستحضرات الغذائية في شكل مسحوق تحت علامة "فنواز"، - تعتزم الشروع في طرح نوع جديد من المستحضرات لمشروبات الغلال بالسوق في شكل مسحوق، - تخضع
Prise de position
TVA relative à certaines préparations alimentaires
الأداء على القيمة المضافة المتعلق ببعض المستحضرات الغذائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA des préparations capillaires
- Les préparations relevant du numéro 20-08 ne sont pas soumises au droit de consommation
- Régime de TVA applicable aux préparations alimentaires
- Régime de TVA applicable à certaines préparations alimentaires
- Régime de TVA applicable à certaines préparations alimentaires