مذكرة خاصة عدد 801 بتاريخ 03 جوان 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن : - المركز الوطني البيداغوجي يقوم بتوريد معدات تربوية عن طريق طلبيات يقوم بتوجيهها إلى مختلف المزودين بالخارج، وفي حالة توريد حسب طريقة "واصل إلى ميناء الشحن" (FOB)، يكلف المزود
Prise de position
Commissions versées à un agent maritime
العمولات المدفوعة لوكلاء الشحن
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime d'avantages applicable aux transitaires
- Régime fiscal applicable aux sommes versées au profit de fournisseurs étrangers en contrepartie de divers services
- Retenue à la source au titre des commissions versées par les sociétés totalement exportatrices aux non-résidents
- RAS au titre des honoraires versés aux transitaires
- Commissions versées à des non résidents