مذكرة خاصة عدد 263 بتاريخ 27 جانفي 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي أفدتم بمقتضاه أن الشركة ABC تولت كراء فضاءات إشهارية من البلديات بمقتضى عقود مبرمة إثر نشر طلب عروض تتضمن أسعار سنوية يتم دفعها كل ثلاثية أو سداسية وتطلبون إيضاحات حول النظام الجبائي في مادة الأداء على
Prise de position
TVA au titre de la publicité
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات الإشهار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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