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Décret En vigueur D 2025/344 · 11/07/2025

Décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2025-2026

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d’un office des céréales, légumineuses alimentaires et autres produits agricoles, ratifié par la loi n° 62-18 du 24 mai 1962, ensembles les textes qui l’ont

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