En vigueur Code O P C /2019/Titre 1/CH 3 · 01/01/2019

Code des organismes de placement collectif 2019 : Titre 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : chapitre 3 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Article 23 Les statuts ou le règlement intérieur d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières fixent la valeur d’origine de l’action ou de la part. Les actions ou les parts d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ne peuvent être souscrites ou rachet&e

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