En vigueur Code O P C /2019 · 01/01/2019

Code des organismes de placement collectif 2019

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Article premier Sont considérés comme organismes de placement collectif : - les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui comprennent les sociétés d'investissement à capital variable et les fonds communs de placement en valeurs mobilières ; - les fonds communs d

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