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Arrêté En vigueur ART 07/04/2026 · 07/04/2026

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2026, relatif à l’organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique, à laquelle la République tunisienne a adhéré en vertu de la loi n° 97-66 du 27 octobre 1997, Vu

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