مذكرة خاصة عدد 834 بتاريخ 24 مارس 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه : 1) معرفة إن كانت المبالغ المدفوعة مقابل كراء المنقولات خاضعة للخصم من المورد بعنوان الأكرية ومدكم بالنص القانوني الذي يعفي مؤسسات الإيجار المالي ومؤسسات كراء
Prise de position
Régime de retenue à la source applicable aux opérations de location de biens meubles et immeubles
المبالغ المدفوعة مقابل كراء المنقولات خاضعة للخصم من المورد بعنوان الأكرية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة بعنوان الأكرية
- Retenue à la source au titre de la location d’immeubles au profit des sociétés totalement exportatrices
- Retenue à la source au titre de la location d'équipements de son et de la lumière
- الخصم من المورد بعنوان الأكرية
- Régime de retenue à la source applicable aux opérations de location des biens d'équipement par les entreprises publiques