Prise de position

Régime de TVA, droit de consommation et Fodec applicable à la production et transformation de marbres :

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة والمعلوم على الإستهلاك والمعلوم المهني الموظف لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية الصناعية على الرخام المصنع محليا

P P 1566/200510 juin 2005

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