Prise de position

Portée de la retenue à la souce au taux de 1,5%

الخصم من المورد بنسبة %1،5

P P 1730/20059 juillet 2005

مذكرة خاصة عدد 1730 بتاريخ 9 جويلية 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه إيضاحات حول واجب القيام بالخصم من المورد بعنوان المبالغ المدفوعة من قبل أحد حرفائكم لفائدة مزود في قطاع الإسمنت وأشرتم إلى أن هذا الأخير قد أعترض على الخصم

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