Prise de position

TVA sur consommation STEG facturée par le pôle technologique à une entreprise totalement exportatrice

نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة على استهلاك الكهرباء التي تم إصدار فاتورة بها من قبلقطب التكنولوجيا إلى شركة مصدرة كليا

P P 1755/200512 juillet 2005

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