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Avis En vigueur Avis n°3/1982 · 05/10/1982

Avis de change n° 3 du ministre du plan et des finances relatif a la définition de la notion de "résidence"

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La loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers fait une distinction fondamentale entre les résidents en Tunisie et les nonrésidents pour la définition du r&ea

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