مذكرة خاصة عدد 1941 لسنة 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة الإمتيازات الجبائية الممنوحة لفائدة المعاقين، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة - بالنسبة إلى التخفيضات بعنوان الأبناء الحاملين لإعاقة طبقا
Prise de position
Avantages fiscaux accordés aux handicapés
الإمتيازات الجبائية الممنوحة لفائدة المعاقين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Déduction au titre des enfants handicapés
- Transport des handicapés
- Avantages fiscaux accordés au SICAR
- Note commune N° 6/2010 : commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 relatives au relèvement du montant déductible au titre des enfants poursuivant des études supérieures et des enfants handicapés
- Exonération de la TVA des appareils destinés à l'usage des handicapés