مذكرة خاصة عدد 1532 بتاريخ 09 نوفمبر 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدت بمقتضى مكتوبك أن المركز الفني للإبتكار والتجديد والإحاطة في الزربية والحياكة ذات معنوية ذات مصلحة عمومية إقتصادية يتمتع بالشخصية المدنية والإستقلال المالي تم إحداثه بمقتضى قرار السيد وزير التجارة والصناعات التقليدية
Prise de position
Régime fiscal applicable au Centre Technique de Création, d'Innovation et d'Encadrement dans le secteur du Tapis et de Tissage
النظام الجبائي المطبق على مختلف العمليات التي ينجزها المركز في إطار نشاط الإحاطة في الزربية والحياكة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal du centre technique du tapis et tissage
- Régime de TVA applicable au centre technique de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal
- Régime fiscal de l'assistance technique et administrative, d'encadrement et de conseil
- Sommes versées par une société tunisienne au profit d'une société française en contrepartie de services d'assistance et d'encadrement
- Régime fiscale du centre "-----------------------"
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 2006-60 du 14 août 2006, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal