Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le mémorandum d’entente entre le ministère de l'industrie, des mines et de l'&eacu

Décret n° 2026-28 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales

Textes visés 1