Décret En vigueur D 2024/433 · 15/07/2024

Décret n° 2024-433 du 15 juillet 2024, portant ratification du contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #89 · 17/07/2024

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gou

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