مذكرة خاصة عدد 742 بتاريخ 17 ماي 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن بورصة الأوراق المالية تمارس نشاط تسيير السوق المالية حيث تتولى خاصة : - التصرف في نظم إدراج السندات، - إدارة عمليات إدارج الشركات وتداول الأسهم بالبروصة، - نشر
Prise de position
Services facturés par la BVMT à des sociétés totalement exportatrices
الخدمات المفوترة من بورصة الأوراق المالية بتونس إلى الشركات المصدرة بالكامل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source sur les commissions acquittées au profit de la BVMT
- Suspension de TVA au titre des commissions d'admission et des commissions annuelles payées à la BVMT par une société totalement exportatrice
- Régime de retenue à la source applicable au titre de la refacturation des frais de télécommunications par la BVMT aux intermédiaires en bourse
- مساهمة شركات الإستثمار ذات رأس مال تنمية في المؤسسات في اطار إدراج بالبورصة
- Régime de TVA applicable à la spéculation sur le marché boursier par une société totalement exportatrice