Prise de position

Régime fiscal applicable à l'agence de protection et d'aménagement du littoral

النظام الجبائي في مادة الضرائب المباشرة وغير المباشرة لوكالة حماية وتهيئة الشريط الساحلي

P P 1113/200626 juillet 2006

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Textes qui citent ce texte 1