مذكرة خاصة عدد 34 بتاريخ 04 جانفي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة هل يمكن الإعتماد على تقارير خبراء البنك للإنتفاع بالطرح المنصوص عليه بالفصل 26 من قانون المالية التكميلي لسنة 2015، يشرفني إعلامكم أنـه لا يمكن الإعتماد على تقارير خبراء البنك "س"
Prise de position
Justification du coût d’un logement financé par crédit bancaire pour la déductibilité des intérêts
تقييما لتكلفة البناء الممول بقرض بنكي من أجل طرح الفوائد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Justification du coût d’une construction pour prétendre au bénéfice de la déduction des intérêts sur crédit logement
- Sort de la déductibilité des intérêts en cas de renouvellement d’un crédit logement pour l’acquisition d’une nouvelle habitation
- Local à usage d’habitation financé par deux crédits logement
- حول طرح الاعتماد الجبائي المنصوص عليه بقانون المالية التكميلي لسنة 2014 وقانون المالية التكميلي لسنة 2015
- Conditions de déductibilité des intérêts sur crédit de financement d’un logement social