الطرح، مذكرة خاصة عدد 1486 بتاريخ 14 أكتوبر 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ردا على مكتوبي عدد 696 بتاريخ 11 ماي 2004 الذي ورد فيه أن المدخرات المتعلقة بالأعباء المستوجبة للدفع لا تقبل للطرح، هل يتعين إدماج المدخرات المذكورة بالرغم من تسجيلها
Prise de position
Déductibilité des charges à payer
طرح الخصوم المستحقة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort des provisions pour congés à payer et des provisions constituées au titre des indemnités de mise à la retraite
- حول طرح المدخرات
- Honoraires comptabilisés en charges à payer et non portés sur la déclaration de l’employeur
- حول شروط طرح المدخرات
- Non déductibilité des charges qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation