Prise de position

Régime de retenue à la source, de TFP et de Foprolos servies aux titulaires de contrats SIVP

النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة للمتربصين في إطار تربص إعداد للحياة المهنية في مادة الخصم من المورد والأداء على التكوين المهني وصندوق النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء

P P 1474/200610 octobre 2006

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Textes qui citent ce texte 1