Prise de position

TVA due sur le chiffre d'affaires provenant du transport des patients par ambulance

طلب توضيحات تتعلق بالنظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لعمليات نقل المرضى وواجب التصريح برقم معاملات المؤسسات المصدرة كليا

P P 40/20148 janvier 2014

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