مذكرة خاصة عدد 120 بتاريخ 28 جانفي 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم المشار إليه أعلاه توضيحات حول إمكانية التسجيل بالمعلوم القار لعقد البيع المبرم بين شركة البعث العقاري "أ" وشركة "ب" للإيجار المالي المبرم بتاريخ 14 ديسمبر 2007 والمتعلق بالمكتب عدد...والمندرج ضمن الرسم
Prise de position
Transfert des avantages à la société de leasing
توضيحات حول إمكانية التسجيل بالمعلوم القار لعقد البيع المبرم بين شركة البعث العقاري للإيجار المالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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