مذكرة خاصة عدد 462 بتاريخ 12 مارس 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مركز "أ" أبرم عقدا مع شركة فرنسية لإستعمال منظومة إعلامية لمدة محددة. كما ذكرتم أنه عند تحويل المبالغ المستوجبة بعنوان العقد المذكور، رفض البنك عملية التحويل بسبب وجود إختلاف بين
Prise de position
Licence d'utilisation d'un programme informatique
عمليات كراء المنظومات الإعلامية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- TVA sur la vente de programme informatique
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